Terms and Conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société Faubourgs de Paris, exploitant la marque LAPS (ci-après « LAPS »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet laps.fr (ci-après le « Site »).
Les CGV définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour et de garantie des produits commercialisés par LAPS.
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de tout autre document.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les produits proposés sur le Site sont destinés :

• aux consommateurs au sens du Code de la consommation ;
• ainsi qu’aux clients professionnels, sauf disposition contraire expressément mentionnée.

En cas de contradiction entre une version traduite des présentes CGV et leur version française, la version française prévaudra.

Le site internet laps.fr est exploité par la société Faubourgs de Paris, exploitant la marque LAPS, Faubourgs de Paris SAS au capital de 3000 euros Siège social : 12 rue Mandar, 75002 Paris, France.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 812 220 564 R.C.S Paris

Numéro de TVA intracommunautaire : FR73812220564
Adresse e-mail : contact@laps.fr
Directeur de la publication : Antonin Mercier

Le Site est hébergé par :
Shopify International Ltd. Victoria Buildings, 2nd Floor 1-2 Haddington Road Dublin 4, D04 XN32 - Irlande https://www.shopify.com

LAPS conçoit et commercialise des montres, accessoires horlogers et produits associés disponibles à la vente sur le Site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives accessibles sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies, visuels, vidéos et représentations des produits sont fournis à titre illustratif et ne sauraient garantir une reproduction parfaitement identique du produit livré, notamment en ce qui concerne :

• les couleurs ;
• les textures ;
• les matériaux ;
• les reflets ;
• les finitions ;
• ou le rendu des gravures et éléments personnalisés.

De légères variations peuvent exister en raison :

• des contraintes techniques ;
• des réglages d’affichage des écrans ;
• ou des caractéristiques artisanales de certaines opérations de fabrication ou d’assemblage.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
LAPS se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses produits, sans toutefois que ces modifications n’affectent les commandes déjà validées.
Les indications relatives à l’étanchéité, à l’autonomie, aux matériaux ou aux performances des produits correspondent à un usage normal et conforme aux recommandations d’utilisation communiquées par LAPS.

Les commandes sont effectuées directement sur le Site par le Client.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu, son prix total et les informations de livraison renseignées.
Avant la validation définitive de la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière :

• des présentes CGV ;
• des prix et descriptions des produits ;
• ainsi que de l’obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail à l’adresse renseignée lors de la commande.

LAPS se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas :

• de litige antérieur avec le Client ;
• de défaut de paiement total ou partiel ;
• de suspicion de fraude ;
• d’utilisation abusive du Site ;
• ou pour tout motif légitime.

Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. LAPS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou impossibles à exploiter, notamment concernant l’identité du Client ou l’adresse de livraison.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement par les organismes bancaires concernés.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément le cas échéant.
Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou autres taxes d’État peuvent être exigés par les autorités locales. Ces frais demeurent à la charge exclusive du Client.

Le Client est seul responsable :

• des déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes ;
• ainsi que du paiement des éventuels droits, taxes ou frais applicables dans le pays de
  destination.

LAPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande. Les paiements réalisés sur le Site sont sécurisés via la plateforme de paiement Stripe, utilisée dans le cadre de l’infrastructure Shopify Payments.
Les données bancaires du Client sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés et ne transitent jamais en clair sur les systèmes de LAPS.
Les transactions bénéficient des protocoles de sécurité et d’authentification conformes aux standards en vigueur, notamment en matière de lutte contre la fraude et d’authentification forte des paiements.
Le montant total de la commande est débité au moment de la validation de la transaction bancaire.

LAPS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas :

• de refus d’autorisation de paiement ;
• d’incident de paiement ;
• de suspicion de fraude ;
• d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;
• ou de non-paiement total ou partiel.
  

Les produits demeurent la propriété de LAPS jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.

Les produits commandés sur le Site sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées à ce titre. En cas d’erreur, d’adresse incomplète ou d’impossibilité de livraison imputable au Client, LAPS ne pourra être tenue responsable de l’échec ou du retard de livraison. Les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.
Les livraisons sont effectuées en France et dans les pays proposés au moment de la commande sur le Site.

Aucune livraison ne pourra être effectuée :

• dans des hôtels ;
• vers des boîtes postales ;
• ou vers toute adresse manifestement incomplète ou imprécise.

Les délais de livraison indiqués sur le Site ou communiqués au Client sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent varier notamment selon :

• la destination ;
• la disponibilité des produits ;
• les périodes d’activité ;
• les opérations de personnalisation éventuelles ;
• les formalités douanières ;
• ou les contraintes propres aux transporteurs.
  

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, et sauf indication contraire expresse, les produits sont livrés au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la validation de la commande.

En cas de retard de livraison non justifié, le Client consommateur pourra :

• mettre en demeure LAPS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
• puis, à défaut d’exécution dans ce délai, demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.
  

Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par celui-ci, prend physiquement possession des produits.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits au moment de la livraison.

Toute anomalie apparente, notamment :

• colis endommagé ;
• produit manquant ;
• produit détérioré ;
• ou emballage ouvert,
  

devra être signalée sans délai au transporteur concerné ainsi qu’à LAPS.

Pour les commandes expédiées hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou autres frais susceptibles d’être exigés par les autorités locales peuvent s’appliquer. Ces frais demeurent intégralement à la charge du Client.

LAPS ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou blocages imputables :

• aux transporteurs ;
• aux autorités douanières ;
• à un cas de force majeure ;
• ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

Certains produits proposés sur le Site peuvent faire l’objet d’une personnalisation à la demande du Client, notamment sous forme de gravure.
Le Client est seul responsable des informations, textes, dates ou mentions transmis dans le cadre de cette personnalisation.
Aucune modification, correction ou annulation ne pourra être garantie après validation définitive de la commande et lancement de la production.
De légères variations de rendu peuvent exister entre les visuels présentés sur le Site et le produit final, notamment en raison :

• des contraintes techniques de gravure ;
• des matériaux utilisés ;
• du positionnement ;
• ou des procédés de fabrication.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.
En conséquence, toute commande comportant une personnalisation validée par le Client est considérée comme ferme et définitive et ne pourra faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement, sauf en cas :

• de défaut de conformité ;
• de dommage constaté à la livraison ;
• ou de vice affectant le produit livré.

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception physique des produits par le Client, ou par un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que les
frais de retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés conformément à l’article 8 des présentes CGV, notamment aux produits ayant fait l’objet d’une gravure ou d’une personnalisation réalisée à la demande du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à LAPS par e-mail à l’adresse contact@laps.fr ou par courrier postal, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Les produits doivent être retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation à l’adresse suivante :

LAPS 12 rue Mandar 75002 Paris France

Les produits retournés doivent impérativement :

• être neufs ;
• non portés ;
• non utilisés ;
• complets ;
• accompagnés de leurs accessoires éventuels ;
• et retournés dans leur emballage d’origine.

Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, porté, utilisé, sali ou détérioré ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client.

LAPS recommande au Client d’utiliser un mode d’expédition sécurisé avec suivi et assurance adaptée à la valeur des produits retournés. LAPS ne pourra être tenue responsable en cas :

• de perte ;
• de vol ;
• ou de détérioration du colis retour pendant le transport.

Après réception et vérification des produits retournés, LAPS procédera au remboursement des sommes versées correspondant aux produits concernés, ainsi que, le cas échéant, aux frais de livraison standard correspondant au mode de livraison le moins coûteux proposé lors de la commande.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter:

• de la réception des produits retournés ;
• ou de la réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client.

Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire entre les parties.

Les produits commercialisés par LAPS bénéficient des garanties légales applicables prévues par le droit français, et notamment :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client consommateur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingtquatre (24) mois suivant la délivrance du produit.
Conformément à l’article L217-8 du Code de la consommation, en cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-12 du Code de la consommation.
LAPS peut ne pas procéder selon le choix du Client si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

• de la valeur qu’aurait le produit en l’absence de défaut ;
• de l’importance du défaut ;
• et de la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre solution sans inconvénient majeur pour le Client.