Terms of sale
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés sous la marque LAPS sur le site laps.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
2. Identification du vendeur
Les produits sont vendus par :
Faubourgs de Paris
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 3 000 euros
Siège social : 12 rue Mandar, 75002 Paris, France
RCS Paris : 812 220 564
TVA intracommunautaire : FR73812220564
E-mail : contact@laps.fr
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Les photographies et représentations sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel quant aux nuances de couleurs ou de matières pouvant notamment résulter des conditions d’affichage.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise et avec les taxes applicables selon le pays de livraison sélectionné.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Pour les commandes livrées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés à l’arrivée dans le pays de destination. Lorsqu’ils ne sont pas expressément inclus dans la commande, ces frais restent à la charge du client.
LAPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et fournit les informations nécessaires à leur facturation et à leur livraison.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au client.
LAPS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit. Dans ce dernier cas, les sommes éventuellement versées sont remboursées.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés lors de la commande. LAPS ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, les conditions propres au prestataire concerné sont présentées au client avant la validation du paiement.
7. Expédition et livraison
Les conditions, délais indicatifs, frais et modalités d’expédition sont précisés dans notre Politique d’expédition, accessible sur le site.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de sa commande.
En cas de problème relatif à une livraison, le client peut contacter LAPS à contact@laps.fr en indiquant son numéro de commande.
8. Droit de rétractation, retours et remboursements
Le client consommateur dispose du droit de rétractation prévu par la réglementation applicable.
Les délais, modalités de retour, conditions d’acceptation des produits retournés et modalités de remboursement sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible sur le site.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les produits ayant fait l’objet d’une gravure réalisée à la demande du client, sont exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par LAPS.
En cas de problème avec un produit, le client peut contacter notre service après-vente à contact@laps.fr, en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
10. Responsabilité
LAPS ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
La responsabilité de LAPS ne saurait davantage être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation du produit non conforme à sa destination.
11. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site laps.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, modèles, logos et éléments de marque, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter LAPS à contact@laps.fr afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.